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@bmichel7 La façon dont vous écrivez les choses est effectivement absurde. La réalité, c’est plutôt qu’un acte de d… https://t.co/GXP0jy5wOP
May 25, 2020
Abbé Damien Dutertre on Twitter
@bmichel7 La façon dont vous écrivez les choses est effectivement absurde. La réalité, c'est plutôt qu'un acte de droit de ce genre doit être cassé par un autre acte de droit. Jusqu'à ce moment, le premier acte jouit toujours de la présomption du droit.