Collection d'études théologiques, canoniques, liturgiques et historiques antimodernistes
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May 16, 2019
Abbé Damien Dutertre on Twitter
@WagnerChristi18 @englishtradcat @LukeDashjr @warmcover Et effectivement, la loi en cette matière a substantiellement changé: la bulle Cum Ex est une loi pénale. Le canon 188, 4 n'est pas une loi pénale mais une renonciation tacite. C'est un changement substantiel.
@WagnerChristi18 @englishtradcat @LukeDashjr @warmcover C'est pourquoi le DTC, à l'article hérésie dit : « Les pein… https://t.co/XE9mnrHp3d
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@WagnerChristi18 @englishtradcat @LukeDashjr @warmcover C'est pourquoi le DTC, à l'article hérésie dit : " Les peines fulminées dans les droits antérieurs à la promulgation du code canonique n'ont qu'un intérêt rétrospectif ".
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Abbé Damien Dutertre on Twitter
@WagnerChristi18 @englishtradcat @LukeDashjr @warmcover Mais cette indication est à titre indicatif dans son édition, et n'a pas de caractère officiel. De plus Gaspari explique lui-même dans la préface que ces mentions sont à titre indicatif, et qu'il est fréquent que les lois aient changé, surtout les peines.
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@WagnerChristi18 @englishtradcat @LukeDashjr @warmcover Il est vrai qu'elle est mentionnée par Gaspari dans les éditions spéciales où il a mis en bas de page quelques unes des sources du droit actuel dans le droit ancien.
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@WagnerChristi18 @englishtradcat @LukeDashjr @warmcover Le Canon 6 dit expressément que toutes les peines de l'ancien droit sont abrogées, à moins d'être reprises explicitement dans le nouveau code. Or la bulle de Paul IV n'est pas reprise dans le nouveau code.
